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Télécharger les supports des ateliers DOO des 28 et 29 octobre 2015

 

Ateliers DOO des 28 et 29 octobre 2015

 

Atelier Economie DOO

Atelier Environne...

Atelier Habitat DOO

Atelier Transport...

Atelier Urbanisme...

 

Le Porter à Connaissance de l'Etat

 

L'Etat doit assurer le respect des principes d'équilibre du développement, le respect de l'environnement, de la mixité sociale et urbaine, ainsi que la prise en compte des projets d'intérêt général et des opérations d'intérêt national. Pour ce faire, et conformément à l'article R.121-1 du Code de l'Urbanisme, le Préfet a communiqué au Syndicat mixte le "Porter à Connaissance" (PAC). Celui-ci identifie notamment les servitudes d'utilité publique, c'est à dire les zones du territoire sur lesquelles des prescriptions particulières sont à prévoir au regard des intérêts et des risques de celles-ci, les projets d'intérêt général, la localisation des espaces naturels sensibles...

Le document est tenu à la disposition du public au Siège du Syndicat mixte du Val de Rosselle - 2 rue de Savoie - 57800 FREYMING-MERLEBACH, aux horaires habtuels d'ouvertures des bureaux.     

Une synthèse du PAC peut être téléchargée ci-dessous : 

Synthèse PAC Etat...

Synthèse de la réunion des PPA du 08 avril 2015

       

Synthèse réunion ...