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Du 04 Octobre 2019 au 04 Novembre 2019
Enquête publique sur la Révision du SCoT - Télécharger le dossier
AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA RÉVISION DU SCoT VAL DE ROSSELLE
 
Par arrêté du 12 septembre 2019, le Président du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT). 

A cet effet, M. Patrick BONNET a été désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus dans les lieux, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux au public, suivants :

•    Communauté de Communes de Freyming-Merlebach – Hôtel communautaire Reumaux – 2 rue de Savoie – BP 80146 – 57804 FREYMING-MERLEBACH Cedex (siège administratif du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle) ;

•    Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France – 110, rue des Moulins – BP 70341 – 57608 FORBACH Cedex ;

•    Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie – 10-12 Rue du Général de Gaulle – BP 20046 – 57502 SAINT-AVOLD Cedex ;

•    Communauté de Communes du Warndt – Rue de Carling – BP20038 – 57150 CREUTZWALD.

Chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles.

Les observations pourront également être adressées, pendant la même période, par écrit à M. le commissaire-enquêteur – Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle - Hôtel communautaire Reumaux, 2 rue de Savoie – BP 80146 – 57804 FREYMING-MERLEBACH Cedex.
D'autre part, les documents sont consultables sur support dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant : www.scot-rosselle.com 
Les observations et propositions du public peuvent également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : scot@cc-freyming-merlebach.fr

Le commissaire-enquêteur recevra les déclarations du public dans les lieux et horaires suivants :

•    Communauté de Communes de Freyming-Merlebach - Hôtel communautaire Reumaux – 2 rue de Savoie – BP 80146 – 57804 FREYMING-MERLEBACH Cedex (siège administratif du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle) :
    le vendredi 4 octobre 2019 de 9h00 à 11h00
    le lundi 4 novembre 2019 de 15h00 à 17h00

•    Communauté de Communes du Warndt – Rue de Carling – BP20038 – 57150 CREUTZWALD :
    le lundi 7 octobre 2019 de 9h00 à 11h00

•    Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France – Hôtel de communauté – 110, rue des Moulins – BP 70341 – 57608 FORBACH Cedex (siège social du Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle) :
    le Mercredi 16 octobre 2019 de 9h00 à 11h00

•    Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie – 10-12 Rue du Général de Gaulle – BP 20046 – 57502 SAINT-AVOLD Cedex :
    le Mercedi 23 octobre 2019 de 15h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacun des lieux où s'est déroulé l'enquête, au Siège du Syndicat Mixte du SCoT Val de Rosselle, aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet www.scot-rosselle.com, dès qu'ils seront transmis au Syndicat Mixte de Cohérence du Val de Rosselle. 

Le Président, Paul FELLINGER


 
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