Le pôle ADS

Compte tenu du désengagement de l'Etat depuis le 1er juillet 2015, c'est désormais le Syndicat mixte du Val de Rosselle qui assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour les communes suivantes :
 

FREYMING-MERLEBACH HOMBOURG-HAUT BETTING SEINGBOUSE FAREBERSVILLER GUENVILLER CAPPEL BARST COCHEREN BOUSBACH

PETITE-ROSSELLE SCHOENECK STIRING-WENDEL SPICHEREN ETZLING ALSTING KERBACH OETING FOLKLING MORSBACH

THEDING TENTELING  NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR FORBACH DIEBLING METZING THEDING FARSCHVILLLER ROSBRUCK HOSTE

Ce service a pour mission d'étudier et d'instruire toutes les demandes d'autorisations avant leur délivrance. Il travaille en collaboration avec les communes afin de vérifier la conformité des travaux par rapport à la législation et les règles en vigueur.

Les autorisations et déclarations sont délivrées par le Maire de chaque commune au nom de celle-ci. Pour tout dépôt de dossier, il convient de prendre préalablement un rendez-vous en Mairie. 

• Bernadette WITZ – instructrice du droit des sols
• Jérôme RUSCHER – instructeur du droit des sols
• Gregory ISSELE – instructeur du droit des sols
• Valérie SIMON – instructrice du droit des sols 
• Vanessa HAAG – instructrice du droit des sols