Le pôle ADS
Depuis 2015, le Syndicat mixte du Val de Rosselle assure l'instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour les communes suivantes :
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Ce service a pour mission d'étudier et d'instruire toutes les demandes d'autorisations avant leur délivrance. Il travaille en collaboration avec les communes afin de vérifier la conformité des travaux par rapport à la législation et les règles en vigueur.
Les autorisations et déclarations sont délivrées par le Maire de chaque commune au nom de celle-ci. Pour tout dépôt de dossier, il convient de prendre préalablement un rendez-vous en Mairie.
- Bernadette WITZ – instructrice du droit des sols
- Jérôme RUSCHER – instructeur du droit des sols
- Gregory ISSELE – instructeur du droit des sols
- Valérie SIMON – instructrice du droit des sols
- Vanessa HAAG – instructrice du droit des sols