Le SCoT approuvé

1er SCoT du département de la Moselle, le SCoT du Val de Rosselle a été approuvé le 05 mars 2012.

Ce document sert désormais de cadre de référence pour les documents de planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales) et les schémas sectoriels (Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l'Habitat) qui disposent d'un délai pour se mettre en compatibilité avec les orientations du SCoT.

Le Syndicat mixte accompagne les collectivités dans la mise en compatibilité à l'occasion notamment de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme. En étant associé aux réunions de travail, il peut conseiller les communes ou les intercommunalités dans les choix d'aménagement et de développement à opérer afin d'être le plus en phase possible avec les orientations du SCoT.



SCOT
DOG - Document d'Orientations Générales
SCOT
PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables